Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

commission mixte paritaire

[n° 2003-707 (22 juillet 2003)]

Discussion générale:

Concertation fructueuse pour remédier aux problèmes de la loi du 17 janvier 2001. Absence de privatisation de l'archéologie préventive. Monopole public maintenu pour la réalisation des diagnostics. Décentralisation des compétences archéologiques. Ouverture des fouilles à une diversité d'opérateurs. Conditions d'agrément des services archéologiques. Assiette de la redevance d'archéologie préventive. Demande l'adoption de ce texte. Volonté de préservation du patrimoine. (texte intégral du JO)