Interventions de M. Jacques LEGENDRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (27 mars 2003)]

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Art. additionnel avant l'art. 18 A

Son amendement n° 189 : attribution d'une valeur normative aux instructions et circulaires des caisses de sécurité sociale et harmonisation des positions des différentes caisses ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 19

Son amendement n° 190 : réduction à trois ans du délai de contestation d'une rupture de contrat de travail ; retiré. (texte intégral du JO)