Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (15 et 19 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 19 rectifié, n° 659 rectifié et n° 795 rectifié bis (Projet régional de santé - Projets de territoires - Prise en compte)

P. 7051 (texte intégral du JO)

Article 70 (Contrôle des entreprises publiques locales par les collectivités territoriales et groupements actionnaires : contenu du rapport des mandataires, vote sur celui-ci et accord préalable aux prises de participation)

P. 7328 (texte intégral du JO)
P. 7330 (texte intégral du JO)

Article 71 (Désignation d'un commissaire aux comptes par les entreprises publiques locales et obligations de celui-ci)

P. 7332 (texte intégral du JO)
P. 7333 (texte intégral du JO)
P. 7334 (texte intégral du JO)