Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (jeudi 27 janvier 2022)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION n° 2022-272 (dossier législatif)

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

• Intervention 1

Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration)

• Intervention 10

Article 3 (Missions de l'AEFE)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 17 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

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