Interventions de M. Jean-René LECERF (mercredi 2 juin 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervention 4

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Intervention 5
Intervention 6

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Intervention 7

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

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