Interventions de M. Jean-René LECERF (mardi 24 juin 2008)

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE n° 2008-724 (dossier législatif)

Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)

• Intervention 1

Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 25 (art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel)

• Intervention 6

Articles additionnels avant l’article 26

• Intervention 7

Article 26 (art. 61-1 nouveau de la Constitution - Exception d'inconstitutionnalité sous forme de motion préjudicielle renvoyée au Conseil constitutionnel)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 28 (art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 31 (art. 71-1 nouveau de la Constitution - Création d'un Défenseur des droits des citoyens)

• Intervention 14
• Intervention 15

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