PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS
première lecture
[27 mai 2014]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums)
. (texte intégral du JO)