PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SCHÉMA RÉGIONAL DES CRÉMATORIUMS

première lecture

[27 mai 2014]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums)

. (texte intégral du JO)