PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (29 novembre 2010)]
Deuxième partie :
Justice :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)