Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (10 mai 2006)]

Article additionnel avant l'article 7 bis

Sur l'amendement n° 18 de la commission (mise en oeuvre de l'interopérabilité), soutient les sous-amendements de M. Roger Karoutchi n° 239 et 240 (définition de l'interopérabilité) ; n° 241 (conditions de publication du code source d'un logiciel indépendant et interopérant) ; n° 238 (précision sur le cadre légal de l'interopérabilité) ; n° 243 (approbation du procès-verbal de conciliation par le distributeur de contenu et le bénéficiaire de l'interopérabilité) ; et n° 242 (recours suspensif) ; retirés. Soutient également le sous-amendement n° 237 (précision) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)