Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945

première lecture

[n° 2004-735 (15 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Absence de remise en cause des avancées concernant la double peine. Affaire Bouziane. Expulsion indispensable des personnes manifestant leur rejet des valeurs républicaines et appelant à la discrimination et à la haine. Nécessaire modification de la loi en ce sens. Expulsion réservée aux cas de provocations "explicites et délibérées". Procédure protectrice des droits des personnes. Au nom de la commission, propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 1 de M. Robert Bret tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. unique

S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Charles Gautier (prise en compte des provocations à l'égard des orientations sexuelles des personnes). (texte intégral du JO)