Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-205 (23 juin 2004)]

Discussion générale:

Caractère tout à fait exceptionnel des débats. Consensus politique autour de ce texte. Risque de dessaisissement du législateur au profit du juge. Crainte d'une extension de l'application du principe de précaution au-delà du domaine de l'environnement. Exemple des eaux polluées de la Marque. Grandes dates de la protection de l'environnement dans notre pays. (texte intégral du JO)