Interventions de M. Jean-François LE GRAND (vendredi 8 septembre 2006)

PROJET DE LOI
SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 425-1 [nouveau] du code des assurances - Création d'un fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole de boues urbaines et industrielles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 21

• Intervention 8

Article 22 (art. L. 1331-1, L. 1331-4, L. 1331-7, L. 1331-10, L. 1331-11, L. 1331-11-1 [nouveau] et L. 1515-2 du code de la santé publique - Pouvoirs de contrôle des communes et des syndicats d'assainissement en matière d'assainissement)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 22 bis (art. L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation - Mise en cohérence d'articles du code de la construction et de l'habitation)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 22 bis et article 23 (art. L. 2333-92 et L. 2333-93 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Taxe instaurée par les communes ou leurs groupements sur les volumes d'eaux pluviales et de ruissellement pour financer des travaux en matière d'assainissement)

• Intervention 21
• Intervention 22

Article 23 ter (art. 200 quater A-A [nouveau] du code général des impôts - Création d'un crédit d'impôt pour la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie)

• Intervention 23

Article 24 bis (art. L. 421-2-2 du code de l'urbanisme - Consultation des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes compétents en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées sur la délivrance de permis de construire)

• Intervention 24
• Intervention 25

Articles additionnels après l'article 25

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 26 (art. L. 2224-7, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales - Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Articles additionnels après l'article 26

• Intervention 37

Article 27 (art. L. 2224-12, L. 2224-12-1 à L. 2224-12-6 et L. 4424-36-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Régime des règlements de service et des tarifications de distribution d'eau et d'assainissement)

• Intervention 38

Articles additionnels après l'article 27

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article 28 bis (art. L. 3232-3 nouveau et articles L. 3333-1 et L. 333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

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