Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (20 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)

Son amendement n° 24 : exclusion des espaces à vocation naturelle des domaines dont la gestion est assurée par les grands ports ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 25 : exclusion des zones à vocation naturelle des biens remis par l'Etat aux grands ports maritimes ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Ses amendements n° 22  : transfert à l'autorité portuaire du pouvoir d'affecter le produit des droits de port ; retiré ; n° 21  : possibilité pour les groupements régionaux d'aménager et d'exploiter les ports maritimes de commerce et les ports de plaisance ; et n° 23  : suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, pour la création de sociétés portuaires ; adoptés. (texte intégral du JO)