Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 (5 février 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM)

Son amendement n° 144 : prise en compte des systèmes agricoles et des écosystèmes régionaux ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 146  : principe de participation du public ; et n° 134  : respect des critères du développement durable ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

Son amendement n° 135 : élargissement du champ de saisine du Haut conseil ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 157 : indépendance de l'instance assurant le suivi des mesures de surveillance ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 8 de la commission (élargissement de la saisine du Haut conseil), son sous-amendement n° 167  ; retiré. Ses amendements n° 168  : saisine du Haut conseil par toute personne physique ou morale ; et n° 149  : cohérence ; retirés ; n° 148  : suppression du qualificatif "grave" après le terme "risque" ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 9 de la commission (précision sur les missions du Haut conseil), son sous-amendement n° 169 ; retiré et repris par Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 151 : adaptation à l'état actuel des progrès techniques des réglementations visant les autorisations de mise sur le marché et des protocoles des tests d'évaluation de toxicité ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° 180 de M. Jean-Paul Emorine portant sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies). (texte intégral du JO)