PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (3, 9 et 10 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable :
Intérêt des conclusions du groupe de travail placé sous l'égide du Comité national du suivi de Natura 2000 pour l'accélération du réseau des espaces dédiés. Difficultés rencontrées par les élus sur le plan local dans la transmission des études scientifiques. Nécessité d'une mise en oeuvre de sa proposition de loi reprise dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Ses observations en tant que président du Cercle français de l'eau : scission problématique de la politique de l'eau en deux programmes ; risque d'érosion des crédits consacrés aux inondations et à la surveillance des masses d'eau ; question de la responsabilité du directeur de l'eau et de la perte de sa capacité d'initiative face aux agences de l'eau. Couplage non pertinent dans le même décret de la gestion de la pêche à pied de loisir et celle de la pêche professionnelle. Le groupe UMP accompagnera la ministre dans l'exercice d'un ministère difficile. (texte intégral du JO)Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :
Interrogation quant au versement partiel de la taxe d'aviation civile au budget annexe. Sécurité du transport aérien. Aviation générale et activité de taxis aériens. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission "Transports". (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)
Son amendement n° II-245 : suppression du dispositif du ticket modérateur mis à la charge des collectivités locales ; retiré. (texte intégral du JO)