Interventions de M. Jean-François LE GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA GESTION DURABLE DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

première lecture

[n° 2006-739 (30 et 31 mai 2006)]

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Discussion générale:

Article 5 (art. L. 542-2 et L. 542-2-1 et 542-2-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Interdiction du stockage en France de déchets radioactifs étrangers et encadrement de l'introduction sur notre sol de déchets radioactifs et de combustibles usés)

Importance particulière de l'article 5. Rappelle l'adoption de son amendement dans la loi de 1991. Contexte du procès intenté à AREVA. (texte intégral du JO)

Article 8 (priorité) (art. L. 542-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Régime juridique d'un centre de stockage en couche géologique profonde)

Article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage)

Intervient sur l'amendement n° 69 de Mme Dominique Voynet (modalités de consultation des populations des départements concernés par le site). Préférence pour la proposition gouvernementale d'un débat public démocratique. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15

Son amendement n° 55 : modalités de prise en compte de la durée d'amortissement pour les biens existants avant le 1er janvier 2005 ; retiré. Caractère d'appel de cet amendement. Souhait d'une prise de participation active au développement local par les entreprises. (texte intégral du JO)