Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 21 mai 2008)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 5

• Intervention 1

Article 5 (Délai de cession des outillages et régime de propriété)

• Intervention 2

Article 8 (Liste des critères de transfert du personnel)

• Intervention 3

Article 9 (Accord cadre tripartite relatif aux mesures d'accompagnement du transfert de personnel)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

• Intervention 6

Article 11 (Convention ou accord dans l'entreprise)

• Intervention 7

Articles additionnels après l'article 11

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 12

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 13

• Intervention 10

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