PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)
Division additionnelle avant le titre Ier (avant l'article 1er A)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 18 janvier 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.