Interventions de M. Gérard LE CAM (jeudi 13 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 27 bis (Art. 432-12 du code pénal et art. L. 411-4 du code rural - Conclusion de baux ruraux par les élus municipaux)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnels après l'art. 33

• Intervention 3

Art. 34 (Art. L. 411-57 du code rural - Élargissement du droit de reprise du bailleur pour la rénovation des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural ou patrimonial)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 34

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 37 (priorité)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 37 C (Intitulé du titre IV de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations)

• Intervention 12

Art. 37 (Art. 27 et 27-1 [nouveau] de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Organisation des maisons des services publics)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 37

• Intervention 17

Art. 41 (Art. L. 214-19, L. 222-1, L. 224-2-1, L. 227-3, L. 231-4, L. 251-19, L. 253-15, L. 272-2 et chapitre VII du titre II du livre II du code rural, art. L. 5143-2 du code de la santé publique, art. L. 201-1 à L. 201-3, L. 202-1 à L. 202-5 et L. 203-1 du code rural - Renforcement du maillage territorial en matière de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux)

• Intervention 18
• Intervention 19

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