Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (3 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. Situation des producteurs de lait en Bretagne. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article 54 (Aménagement du régime de la redevance pour pollutions diffuses et de l'affectation de son produit)