Interventions de M. Gérard LE CAM

Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 179 de Mme Évelyne Didier ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments)

Soutient l'amendement n° 180 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 244 quater U du code général des impôts - Extension aux communes du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro)

Article additionnel avant l'article 3 bis

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Sur l'amendement n° 80 de la commission des lois saisie pour avis, soutient le sous-amendement n° 188 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (Section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement - Instauration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie)

Articles additionnels après l'article 23

Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur)

Soutient l'amendement n° 386 de Mme Évelyne Didier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 30

Soutient l'amendement n° 387 de Mme Évelyne Didier (suppression du taux réduit de TVA dont bénéficient les abonnements à la fourniture de chaleur produite, au moins à 50 %, à partir des déchets) ; retiré. (texte intégral du JO)