Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHÉ VITIVINICOLE ET MODIFIANT CERTAINS RÈGLEMENTS (E 3587)

première lecture

[21 novembre 2007]

Discussion générale:

Graves atteintes de la politique libérale communautaire contre la cause du vin. Dogme de la compétitivité. Approbation par le groupe CRC de la proposition de résolution de la commission des affaires économiques. Souhaite l'intransigeance du Gouvernement sur les propositions communautaires de libéraliser les droits de plantation et de supprimer des outils de gestion du marché. Nécessité de conserver un dispositif obligatoire de crise. Révision à la baisse des exigences en matière de pratiques oenologiques. Interdiction de la chaptalisation. Opposition du groupe CRC au transfert de compétence du Conseil vers la commission, s'agissant de la détermination des pratiques oenologiques et de l'étiquetage. Satisfait du consensus au Sénat sur la nécessaire résistance à la politique communautaire dévastatrice pour les vignobles et les vignerons français. (texte intégral du JO)