Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA NATIONALITÉ DES ÉQUIPAGES DE NAVIRES

première lecture

[n° 2008-324 (18 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Registre international français. Conditions de travail des personnels navigants. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Conventions internationales sur le droit de la mer. Pavillons de complaisance. Colloque international sur le pavillon. Savoir-faire maritime français. Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Intitulé du Chapitre Ier (Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires)

Son amendement n° 13 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 3 de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires battant pavillon français)

Son amendement n° 14 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe communiste s'abstient sur l'amendement n° 10 de M. Henri de Richemont (nationalité commune au capitaine et à l'officier chargé de sa suppléance). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 5 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français - Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français)

Son amendement n° 15 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 221 du code des douanes - Abrogation de l'article 221 du code des douanes réservant aux Français les fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance)

Son amendement n° 16 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5

Son amendement n° 17 : encadrement des entreprises de travail maritime ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)