Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBTENTIONS VÉGÉTALES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE CODE RURAL

première lecture

[2 février 2006]

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Discussion générale:

Renforcement du COV et de la rente des obtenteurs. Atteinte à la liberté de recours aux semences de ferme. Appauvrissement du nombre de variétés. Situation de dépencance des agriculteurs. Conséquences économiques, juridiques et éthiques de la marchandisation du vivant. Entrée des firmes pharmaceutiques sur le marché des semences. Utilisation du brevet comme mode de protection de l'innovation. Faiblesses de la recherche publique. Non-adhésion du groupe CRC à ce texte. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 623-24-1 à L. 623-248 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Dérogation au droit en faveur des agriculteurs)

Son amendement n° 16 : réécriture de l'article prévoyant une licence implicite en faveur des agriculteurs ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 17 : élargissement de la dérogation à l'ensemble des espèces ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Opposition entre deux conceptions relatives à la marchandisation du vivant et à la rémunération de la propriété intellectuelle. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)