Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA RÉVISION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

première lecture

[n° 2006-245 (17 janvier 2006)]

Discussion générale:

Absence de règlement de la question majeure de l'utilisation des semences de ferme. Renforcement des droits de l'obtenteur et diminution de ceux des exploitants. Risque de mise en place d'un marché national de semences certifiées et d'un monopole profitable aux seuls lobbies des obtenteurs. Crainte d'un recul de la diversité génétique et d'une orientation du financement vers les seuls OGM. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte en attendant le débat sur le projet de loi spécifique aux OGM. (texte intégral du JO)