Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

première lecture

[n° 2005-412 (11 décembre 2003)]

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Discussion générale:

Choix par le Gouvernement de la régression sociale et de la déflation compétitive. Défense des valeurs de progrès social sous le précédent gouvernement. Texte bafouant les conventions collectives de la branche. Opposé à la légalisation du recours aux entreprises de travail maritime. Préoccupation au sujet du contrat d'embarquement. Situation de précarité permanente pour les marins. Craintes des marins français. Risque de disparition des emplois français. Texte favorisant les armateurs. Risque de développement du cabotage immatriculé au registre international français, RIF. Le groupe CRC s'oppose radicalement à ce texte et soutient pleinement les marins en grève. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 1er

Difficulté à identifier les responsabilités dans le naufrage du Prestige. Crainte de la mise en place de la logique libérale de la mondialisation par le texte de la proposition de loi. Devoir de la France de stopper ce processus. Officialisation de la déréglementation sociale par ce texte. Remise en cause de l'emploi dans la filière maritime. Texte favorisant les armateurs. (texte intégral du JO)

Art. 2

Loi trop facilement contournable. (texte intégral du JO)

Art. 10

Remise en question de la protection sociale. Affaiblissement des normes de sécurité. Rappel des cas de pollution. (texte intégral du JO)

Art. 29

Crainte de blanchiment de l'argent mafieux dans les casinos flottants. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Mise en évidence de la différence entre la conception libérale et la conception sociale. Inquiétude pour l'avenir. Le groupe CRC votera contre la proposition de loi. (texte intégral du JO)