Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

première lecture

[n° 2004-669 (14 avril 2004)]

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Art. additionnels avant l'art. 13

Soutient l'amendement n° 210 de Mme Marie-France Beaufils (extension du champ du service universel à la téléphonie mobile, UMTS, et au haut débit) ; rejeté. Contribution des nouvelles technologies au creusement des inégalités territoriales et sociales. Nécessaire volontarisme politique permettant d'élargir la transcription a minima du service universel. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 208 de Mme Marie-France Beaufils (intégration du service d'urgence téléphonique assuré par France Télécom dans le service universel de télécommunications) ; rejeté. Renforcement souhaitable des dispositifs d'aide au maintien à domicile après les drames de l'été dernier : généralisation de l'accès à la télé-alarme et de l'élargissement de son rayon d'action. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Livre IV et art. L. 125 du code des postes et des télécommunications - Statut de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques)

Soutient l'amendement n° 212 de Mme Marie-France Beaufils (modification de la composition de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques pour y intégrer des membres d'organisations syndicales au lieu et place des personnalités désignées par les ministres) ; rejeté. Nécessité de renforcer la composition démocratique de la CSSPPCE, utile contrepoids à l'ART, dans l'intérêt du service public. Interrogation sur le devenir de cette institution lorsque l'opérateur historique sera privatisé. (texte intégral du JO)