Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (30 juin 2004)]

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Art. 24 (Art. L. 101-1, L. 601-1 à L. 601-3 nouveaux du code des ports maritimes - Transfert des ports maritimes non autonomes de l'Etat aux collectivités territoriales)

Ses amendements de suppression n° 499, de repli n° 500, 502, 503, 506 et 507 et de précision n° 501 et n° 504 ; rejetés. Son amendement n° 505 : suppression partielle ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Art. 1er, 1er-1 bis nouveau, 1er-4, 1er-5 et 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et art. 5 et 7 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 - Transfert des voies navigables fluviales et des ports intérieurs)

Ses amendements n° 508  : suppression, et n° 510 et 511  : repli ; rejetés. Soutient l'amendement n° 509 de M. Yves Coquelle (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 27 bis (Art. L. 213-11 du code de l'éducation - Procédure d'arbitrage en cas de litige sur les conditions de financement des services de transports scolaires en cas de modification d'un périmètre de transports urbains)

Son amendement n° 512 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)