Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET À FRANCE TÉLÉCOM

première lecture

[n° 2003-1365 (21 et 22 octobre 2003)]

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Art. 1er (Organisation du service universel - art. L. 35 à L. 35-7 et L. 36-7 du code des postes et télécommunications - article 51 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986)

Soutient l'amendement n° 31 de Mme Marie-France Beaufils (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 37 de Mme Marie-France Beaufils (maintien de France Télécom comme seul fournisseur des services de renseignements) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Coordination avec l'évolution européenne du droit du service universel - Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications)

Soutient l'amendement n° 42 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 47 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions nouvelles relatives à la défense et à la sécurité) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 51 de Mme Marie-France Beaufils (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Pérennisation du statut de fonctionnaire de France Télécom - art. 29, 29-1 et 33 à 34 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990)

Soutient l'amendement n° 56 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la possibilité "d'autodétachement") ; rejeté. (texte intégral du JO)