Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2005-516 (28 janvier 2004)]

Art. 2 (Compétences respectives du Gouvernement et de l'Autorité de régulation des télécommunications et des postes, ARTP)

Soutient l'amendement n° 61 de Mme Marie-France Beaufils (suppression) ; rejeté. Désengagement de l'Etat. Importance des pouvoirs confiés à l'ARTP. Souhait d'une autorité de régulation plus démocratique et plus représentative. Souhait d'une autorité de régulation propre au secteur postal. (texte intégral du JO)