Interventions de Mme Christine LAVARDE (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur les conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports - Régime applicable)

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