Interventions de M. Nuihau LAUREY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2019-706 (13 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Polynésie française - Procédure d'amendes forfaitaires - Adaptation)

P. 2422 (texte intégral du JO)
P. 2423 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifié (Délais de procédure - Réduction)

P. 2433 (texte intégral du JO)