Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (25 janvier 2023)]

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Discussion générale:

Article 13 (Caractère obligatoire de la peine d'interdiction de stade pour certains délits)

Article 14 A (nouveau) (Demande de rapport à la Cour des comptes sur l'organisation, le coût et l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 15 (Grands événements sportifs internationaux - Pratique dérogatoire du pavoisement - Légalisation)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 16 rectifié (Simultanéité d'événements avec les jeux Olympiques et Paralympiques - Anticipation ou report des dates de congés scolaires - Autorisation)

Article additionnel après l'article 14 A - Amendement n° 41 (Volet « protection de l'environnement » de la politique d'héritage des jeux Olympiques - Taxe sur les produits dérivés - Instauration)

Article 14 (Extension de la dérogation légale aux interdictions de publicité dans l'espace public pour le relais de la flamme olympique et le compte-à-rebours)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 37 (Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Prévention des feux de forêts - Information du public)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 38 (Jeux Olympiques et Paralympiques - « Politique d'héritage » environnemental - Publication annuelle des mesures de compensation)

Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))

Article 16 (Mutualisation des moyens de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) avec un autre établissement de l'État)

Rappel au règlement :

Article 16 (suite)

Articles 17 et 18 (précédemment examinés)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 76 (Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Communes d'implantation des sites de compétition - Maire - Pouvoir de police sur la circulation et le stationnement)

Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'application du projet de loi dans les territoires ultramarins)