PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS

deuxième lecture

[n° 2005-412 (14 avril 2005)]

Discussion générale:

Impérieuse nécessité d'enrayer l'effondrement du pavillon français. Demande de précision quant à l'avenir du pavillon de Wallis-et-Futuna. (texte intégral du JO)