Interventions de M. André LARDEUX (mercredi 22 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT n° 2005-5 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 1er (Clarification du statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Intervention 6

Art. 2 bis (Création d'un régime public de retraite additionnel)

Intervention 7
Intervention 8

Art. 2 ter (Maintien transitoire du versement de l'indemnité de départ en retraite)

Intervention 9
Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.