Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT LE DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2007-290 (30 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Exportation du minimum vieillesse. Insuffisance des constructions de logements. Absence de disposition en faveur des propriétaires privés. S'abstiendra lors du vote de ce texte. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Création d'un droit au logement opposable)

Son amendement n° 86 : impossibilité pour le demandeur de refuser le logement qui lui est proposé ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)