Interventions de M. André LARDEUX

Discussion générale:

Situation de la branche famille. Remboursement des dépenses d'allocations. Objectif de dépenses de la branche. Action sociale de la branche. Majorations de pension pour enfants. Politique familiale. Favorable au développement de l'assurance dépendance. (texte intégral du JO)

  Débat sur la prise en charge de la dépendance :

Prévention, prise en charge et financement de la dépendance. Récupération sur succession. Soutien des amendements de la commission. Subventions d'investissement des établissements. Complexité du système de prise en charge. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 12 (art. L. 129-1 du code du travail, art. L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale et art. L. 741-27 du code rural - Elargissement du champ de l'agrément des structures prestataires ou mandataires de services à la personne et bénéficiaires, à ce titre, d'exonérations sociales)

Soutient l'amendement n° 209 de Mme Marie-Thérèse Hermange (agrément des associations d'aide aux familles à domicile) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. L. 122-14-13 du code du travail - Exonération généralisée de cotisations sociales des indemnités de départ à la retraite)

Inquiétude suscitée par l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 33 (art. L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources ouvrant droit au dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire de santé)

Favorable à une négociation entre les différents partenaires pour fixer une somme forfaitaire constituant le "reste à vivre". Son expérience de président de conseil général. (texte intégral du JO)

Article 43 (art. L. 312-8 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

S'abstiendra tant sur l'amendement n° 433 de la commission (subordination des décisions de l'agence à l'avis d'un conseil scientifique indépendant) que sur l'article 43 du projet de loi. Problématique du financement de la nouvelle agence et des moyens humains. (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 5126-6-1 nouveau du code de la santé publique, art. L. 313-12 et L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale - Conventions entre les pharmaciens d'officine et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur - Forfaits soins de ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Accès du médecin coordonnateur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au dossier médical personnel des résidents)

Articles additionnels après l'article 53

Soutient les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange n° 216 (alignement des procédures des établissements thermaux sur celles des professionnels de santé) ; et n° 217 (possibilité pour les partenaires conventionnels de confier la gestion de leur dispositif de formation continue à l'organisme gestionnaire conventionnel, OGC) ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 59

Son amendement n° 134 : actualisation des barèmes de rachat de trimestres ; retiré au profit de l'amendement de la commission n° 53 (application d'un barème spécifique au rachat d'années incomplètes ou d'années d'études effectué pour bénéficier du dispositif des carrières longues). (texte intégral du JO)

Article 63 (art. L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Attribution du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant aux familles ayant recours à des établissements d'accueil expérimentaux)

S'oppose à l'amendement n° 288 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63

Demande l'avis du Gouvernement pour l'amendement n° 120 de M. Gérard Cornu (versement du complément de libre choix d'activité aux conjoints collaborateurs). (texte intégral du JO)

Article 64 (art. L. 531-3 et L. 552-1 du code de la sécurité sociale - Report de la date de versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant)

Son amendement n° 59 : rédaction ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 289 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64

Accepte l'amendement n° 183 de Mme Catherine Morin-Desailly (cumul de l'allocation de base de la PAJE et de l'allocation de soutien familial pour les célibataires ayant adopté un enfant). (texte intégral du JO)

Article 65 (art. L. 331-4, L. 331-7 et L. 521-2 du code de la sécurité sociale - Possibilité de partage des allocations familiales entre les parents séparés en cas de garde alternée des enfants)

Son amendement n° 60 : limitation de la possibilité de partager les allocations familiales entre parents séparés au seul cas où la résidence alternée est mise en oeuvre de façon égalitaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 66 (art. L. 225-20 à L. 225-27, L. 933-1 du code du travail, L. 378-1 et L. 381-1 du code de la sécurité sociale, L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Création du congé de soutien familial)

Ses amendements n° 61  : suppression de l'interdiction de bénéficier du congé de soutien familial une seule fois au cours d'une carrière dès lors que l'ensemble des périodes de congé reste inférieur à un an ; n° 62  : possibilité pour le salarié de demander son retour anticipé dans l'entreprise en cas de recours à un professionnel de l'aide à domicile ou en cas de congé de soutien familial pris par un autre membre de la famille ; n° 63  : mise à la charge de la CNSA du coût de l'affiliation de l'ensemble des bénéficiaires du congé de soutien familial ; et n° 64  : coordination ; adoptés. Sur les amendements de M. Gérard Cornu, accepte le n° 121 (non-subordination de l'affiliation au régime général des travailleurs non salariés au titre du congé de soutien familial, à une radiation des répertoires professionnels) et demande le retrait du n° 391 (possibilité, pour les entreprises de moins de vingt salariés, de refuser une demande de congé de soutien familial). (texte intégral du JO)

Article 67 (Création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active)

Sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 95 (précision selon laquelle le dispositif s'adresse aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans) qu'il accepte, son sous-amendements n° 431  : autorisation de l'octroi de ce "prêt jeunes" aux parents de jeunes apprentis ; adopté. S'oppose à l'amendement n° 290 de M. Guy Fischer (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 68

Son amendement n° 65 : neutralité financière des opérations d'adossement des régimes spéciaux de retraite sur le régime général pour la CNAF ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 70

Sur l'amendement de la commission n° 125 (possibilité pour les conseils d'administration des caisses regroupées de mutualité sociale agricole de créer des comités départementaux), son sous-amendement n° 425  : composition des caisses pluridépartementales ; adopté. (texte intégral du JO)