PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (30 novembre et 1er décembre 2005)]
Première partie :
Débat sur les effectifs de la fonction publique :
Incapacité de l'Etat à assurer la continuité du service public malgré les effectifs pléthoriques de ses agents. Problème identique pour les collectivités territoriales et les entreprises du secteur public. Nécessité de réduire le nombre des fonctionnaires. (texte intégral du JO)Débat sur l'évolution de la dette :
Art. 51 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)
Au nom de la commission des affaires sociales saisie pour avis, s'oppose à l'amendement n° A-2 du Gouvernement (simplification des circuits de financement des allégements généraux de charges). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Médiocrité des conditions matérielles d'exercice des enseignants et des étudiants ; exemple des étudiants de médecine. Sélection insuffisante à l'entrée de l'université. Moyens trop limités à la disposition des universités privées. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Persistance de dérives dans l'éducation nationale. Excellente initiative d'apprentissage de la Marseillaise. Laxisme dans les évaluations générales, en particulier en primaire. Visée anti-entreprises de l'enseignement de l'économie en lycée. Inefficacité des ZEP. Nécessité d'une remise en cause de la carte scolaire et du collège unique. Demande de précision sur la réforme des IUFM. Interrogation sur la réforme de l'enseignement privé. Volonté d'adaptation de la loi Falloux. Approuve la proposition de budget. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-40 de M. Serge Lagauche (sécurisation des crédits consacrés à la rémunération des personnels mis à disposition des associations). (texte intégral du JO)