PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27, 28 octobre et 4 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Importance de l'effort de la nation pour la redistribution sociale. Favorable aux mesures du volet emploi. Caractère primordial de l'engagement des collectivités locales. Nécessité du brassage social. Politique de l'immigration. Souhait de ne pas alourdir le code du travail. Rapport Camdessus. Conséquences négatives pour la compétitivité de la durée insuffisante du travail. Nécessaire mise en oeuvre rapide du texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 6

Défavorable à l'amendement n° 503 de M. Roland Muzeau (représentation des chômeurs au sein de l'UNEDIC). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 53

Favorable à l'amendement n° 217 de Mme Marie-Thérèse Hermange (mesures de prévention en matière de crédit à la consommation). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 208 : impossibilité de facturer aux personnes physiques les frais afférents à l'inscription au fichier de la Banque de France des incidents de paiement ; adopté. (texte intégral du JO)