PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (21 janvier 2009)]

Discussion générale - commune avec celle du pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés:

Sous réserve de modifications, avis favorable de la commission à l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)