PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7 et 8 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Soutient l'amendement n° 118 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 126 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)