Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (3 et 4 février 2010)]

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Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 99 de M. Christian Cambon. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

Intervient sur les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 457 (possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre) et n° 575 (possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre). (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 445 de M. Jean-Claude Peyronnet ; rejeté. (texte intégral du JO)