Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (18 décembre 2007)]

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Article 23 (Transposition de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité)

Article 26 quater (Exonération de taxe professionnelle en faveur des « librairies indépendantes de référence »)

Adoption en l'état de l'article 26 quater par la commission des affaires culturelles du Sénat. Intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (précision selon laquelle l'exonération de taxe professionnelle doit être décidée par les collectivités territoriales ou leurs groupements et être non compensée par l'Etat). (texte intégral du JO)