Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Place du sport dans la société. Source de richesses économiques considérables, essentiellement due à la transformation du sport en « sport spectacle ». Conséquences regrettables de ce marché du sport. Développement du dopage. Explosion du sport professionnel et de sa médiatisation. Dispositif limité au renforcement de la compétitivité des équipes de football au niveau européen et à l'augmentation du poids décisionnel des sociétés sportives commerciales au sein des fédérations délégataires. Lutte contre la fuite des meilleurs joueurs à l'étranger. Succès du travail effectué par la direction nationale de contrôle de gestion des clubs. Détermination à refuser la cotation en bourse des clubs de football français. Regrette le manque de moyens dégagés par ce texte pour renforcer la compétitivité des clubs. Mise en place d'une fiscalité sur mesure : régime fiscal du droit à l'image collective des sportifs. Exonération des sociétés commerciales sportives de l'assujettissement à la taxe de 1 % sur les salaires versés aux titulaires d'un contrat à durée déterminée ; obligation pour les sportifs de financer eux-mêmes leur future reconversion. Levée de l'interdiction absolue de la multipropriété des sociétés sportives. Assimilation fâcheuse des clubs sportifs au droit commun de la concurrence. Risque d'émergence de conflits d'intérêts. Volonté de maintien du rôle social et éducatif du sport par le respect de principes éthiques garants de l'équité. Remise en cause de la fonction de réseau associatif des fédérations. Aspect corporatiste et élitiste du texte. Défense des intérêts propres des grands clubs au détriment des droits essentiels des sportifs professionnels. Opposition du groupe socialiste à l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression) ; rejeté. Allègement de la pression fiscale sur les joueurs professionnels de sport d'équipe. Rupture d'égalité des citoyens devant les charges publiques. Exclusion du dispositif des clubs constitués sous forme associative. Renforcement des avantages exorbitants des clubs de football par rapport aux clubs des autres sports collectifs. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. L. 931-20 du code du travail - Exonération de la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée)

Art. 5 (Art. 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Possibilité pour les fédérations de conférer la qualité de membre aux sociétés sportives constituées dans la ou les disciplines qu'elles encadrent)

Soutient l'amendement n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (suppression) ; rejeté. Réglementation basée sur une logique commerciale au détriment d'une logique associative. (texte intégral du JO)