PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.
première lecture
[n° 2003-707 (17 juin 2003)]
Discussion générale:
Apports de la loi du 17 janvier 2001. Manque d'intérêt des élus pour la recherche archéologique. Inadaptation de la redevance. Blocage de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Sabordage de l'Institut par la loi de finances pour 2003. Egalité entre zone rurale et zone urbaine non rétablie. Ouverture à la concurrence déplorable. Souhait d'un retour aux principes de la loi du 17 janvier 2001 avec des améliorations. (texte intégral du JO)Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)
Le groupe socialiste votera l'amendement n° 51 de M. Yves Dauge (suppression de l'obligation pour l'INRAP d'exécuter les travaux de fouilles non pris en charge). Engagement du ministère envers l'INRAP. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'article 4
Engagement de l'Etat à mettre en valeur le produit des fouilles en cas de déficience de la collectivité territoriale concernée. (texte intégral du JO)Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)
Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive). (texte intégral du JO)Le groupe socialiste est favorable aux amendements identiques n° 21 de la commission et n° 65 de M. Alain Vasselle (repli). (texte intégral du JO)