PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF
première lecture
[n° 2021-874 (6 mars 2019)]
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifié (Responsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré)
P. 2780 (texte intégral du JO)