Interventions de M. Pierre LAFFITTE (mardi 13 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU MÉCÉNAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS n° 2003-709 (dossier législatif)

Art. 1er (Augmentation de la réduction d'impôt sur le revenu en cas de dons à des organismes d'intérêt général)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnnels après l'art.2

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 4

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 5 (Possibilité pour les salariés de faire des dons à la fondation de leur entreprise)

Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 5

Intervention 13
Intervention 14

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