Interventions de Mme Françoise LABORDE (mercredi 26 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 22 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4311-12, L. 4323-4-1, L. 4323-4-2, L. 4344-4-1 et L. 4344-4-2 du code de la santé publique - Développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière)

Article 26

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.