Interventions de Mme Françoise LABORDE (mercredi 2 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-333 (dossier législatif)

Article 33 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS n° 2011-334 (dossier législatif)

Article 15 (Entrée en vigueur)

PROJET DE LOI RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ n° 2011-672 (dossier législatif)

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