PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

première lecture

[n° 2019-1100 (9 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 10960 (texte intégral du JO)
P. 10962 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un établissement public chargé d'une série de missions de soutien à l'ensemble de la filière musicale)

P. 10968 (texte intégral du JO)
P. 10971 (texte intégral du JO)

Article 2 (Règles de gouvernance du Centre national de la musique)

P. 10978 (texte intégral du JO)
P. 10979 (texte intégral du JO)